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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Notre engagement envers la confidentialité

La société Eisai Limitée (« Eisai ») s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise ou communique conformément aux lois canadiennes applicables. La présente Politique de confidentialité constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels de nos clients, de nos fournisseurs de services et d’autres individus (« vous »).

Votre consentement

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À EISAI OU À SES MANDATAIRES ET FOURNISSEURS DE SERVICES, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER OU COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE Politique de confidentialité ET TEL QU’AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, et sur avis raisonnable, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec le chef de la protection des renseignements personnels d’Eisai. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. Si vous nous fournissez les renseignements d’un autre individu, vous affirmez avoir toute l’autorité et/ou avoir obtenu tous les consentements nécessaires de la part de cet individu afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer de tels renseignements personnels aux fins stipulés dans la présente Politique de confidentialité.

Que sont les renseignements personnels ?

La législation canadienne sur la protection des renseignements personnels définit les renseignements personnels de façon assez générale comme un renseignement concernant un « individu identifiable » ou comme un renseignement permettant d’identifier un individu. Pour les fins de cette politique, l’expression renseignements personnels signifie les renseignements concernant un individu identifiable tel que défini de temps à autre dans les lois relatives à la vie privée applicables. En général, les renseignements personnels n’incluent pas les renseignements considérés « d’affaires » : votre nom, votre titre ou votre poste, votre adresse professionnelle ou numéro de téléphone, mais inclut votre adresse de courrier électronique. Les renseignements personnels incluent des renseignements sur la santé de la personne que vous nous fournissez ou demandez à d’autres personnes de nous fournir.

Le type de renseignements personnels recueillis

Le type de renseignements personnels que Eisai pourrait recueillir, utiliser et communiquer à votre sujet incluent votre nom, votre adresse de domicile, votre numéro de téléphone et de télécopieur à domicile, votre numéro de cellulaire, votre adresse de courrier électronique personnel, votre date de naissance, vos renseignements d’assurance, le nom de votre médecin (lorsqu’applicable), les renseignements sur votre mode de paiement, les coordonnées d’une personne à contacter et possiblement de renseignements sur votre santé.

À l’occasion, nous avons besoin de recueillir des renseignements supplémentaires à votre sujet. Il est possible que vous ayez à vous inscrire à certains de nos sites web afin d’ouvrir une session; dans un tel cas, vous aurez besoin de fournir des renseignements personnels à votre sujet. Il se peut également que nous vous recueillions votre nom et votre adresse de courrier électronique afin de vous inscrire au tirage d’un prix après avoir rempli un sondage en ligne. Nous pourrions également vous demander votre âge et votre profession afin de mieux comprendre nos visiteurs et améliorer votre expérience en tant que visiteur de nos sites web. Habituellement, les renseignements que nous demandons peuvent être les suivants, toutefois, cette liste n’est pas exhaustive :

  • Vos coordonnées, telles que votre nom et adresse postale et/ou de courrier électronique.
  • Des renseignements de base à votre sujet, tels que votre âge et votre sexe.
  • Des renseignements sur votre santé et traitement(s) suivi(s).
  • D’autres renseignements peuvent aussi vous être demandés, lorsque pertinent, et peuvent inclure des renseignements au sujet de votre mode de vie ou de votre situation familiale puisque ces facteurs peuvent avoir un impact sur la gestion de certaines conditions de santé.

Dans tous les cas, lorsque nous vous demandons des renseignements personnels qui peuvent être utilisés pour vous identifier en tant qu’individu, nous vous offrirons toujours une explication quant à la raison pour laquelle nous recueillons ces renseignements et nous vous expliquerons de quelle manière ils seront recueillis et stockés et comment nous comptons les traiter et les utiliser.

Nous recueillerons ces renseignements uniquement lorsque vous « acceptez », c’est-à-dire que nous avons votre consentement explicite de recueillir ces renseignements de votre part. Nous ne recueillerons aucun renseignement personnel servant à vous identifier sans que vous ayez spécifiquement accepté de nous les fournir.

Nous nous limiterons à recueillir et à stocker des renseignements personnels à votre sujet seulement aux fins stipulées durant le processus de cueillette de ces données. Lorsque nous aurons terminé le traitement de vos données aux fins stipulées, nous les effacerons et détruirons afin d’assurer la protection de votre confidentialité.

Il y a toujours de nombreux renseignements qu’une compagnie peut vous demander, mais Eisai se limite à demander des renseignements que lorsqu’il y a un besoin clair et précis de le faire et que celui-ci vous est clairement et convenablement expliqué.

Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels

Eisai limite la cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, tant sur le plan de la quantité que du type de renseignements, aux fins nécessaires identifiées dans cette Politique de protection de la vie privée. Nous identifierons les fins auxquelles vos renseignements sont recueillis avant ou au moment de la collecte desdits renseignements personnels.

En général, Eisai recueille, utilise et communique les renseignements personnels afin de fournir nos produits et services à nos clients, y compris la gestion de contrats de service. Plus précisément, Eisai peut recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • (a)pour les fournisseurs, les institutions financières et leurs affiliés et pour offrir continuellement des
    produits et services, administrer les comptes, effectuer ou recevoir un paiement et remplir
    les obligations contractuelles;
  • (b)pour comprendre et répondre aux besoins et préférences de nos visiteurs, clients et clients potentiels
    en ligne, y compris la communication avec nos visiteurs, clients et clients potentiels en ligne;
  • (c)pour réaliser des sondages, des promotions, des recherches et des analyses statistiques;
  • (d)pour faciliter le service à la clientèle;
  • (e)pour distribuer nos bulletins d’information et autre matériel aux utilisateurs volontairement inscrits dans
    nos listes d’envoi postaux et/ou par courriel;
  • (f)pour le développement, l’amélioration, la mise en marché et la vente des produits et services d’Eisai
    et pour vous offrir et vous fournir des renseignements à leur sujet;
  • (g)pour communiquer avec vous au sujet d’autres consultations ou occasions d’affaires;
  • (h)pour mettre à jour ou vérifier nos banques de données et renseignements fournis par de tierces parties;
  • (i)pour développer et administrer nos banques de données;
  • (j)tel qu’autorisé et/ou pour se conformer à toute exigence prévue par la loi, exigence réglementaire ou
    obligation juridique; et
  • (k)pour toutes autres fins auxquelles vous avez consenti.

La communication de vos renseignements personnels

Nous n’effectuons pas la vente ni la location de vos renseignements personnels ou de nos listes de clients.

Nous recueillons vos renseignements personnels seulement avec votre consentement et aux fins auxquelles vous avez consenti.

Nous gardons vos renseignements personnels, vos questions et vos transactions confidentiels et nous employons les mesures de sécurité appropriées.

Cependant, de temps en temps, Eisai peut communiquer vos renseignements personnels à :

  • (a)des fournisseurs de services, y compris une organisation ou un individu retenu par Eisai afin de réaliser
    des fonctions en son nom, telles que le marketing, le traitement de données, la gestion de documents et les services de bureautique;
  • (b)des fournisseurs de services qui fournissent des serveurs externes pour le stockage de données;
  • (c)une personne qui, selon le jugement raisonnable de Eisai, fournit ou demande des renseignements
    en tant que votre mandataire;
  • (d)tout autre tierce ou tierces partie(s) avec votre consentement ou lorsque exigé ou permis par la loi.

Pour les résidents du Canada : les renseignements personnels que vous nous fournissez peuvent être transférés à nos bureaux aux États-Unis. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que ces renseignements personnels puissent être soumis aux lois, règlements et/ou ordonnances d’un tribunal des États-Unis et puissent être communiqués à de tierces parties ou aux autorités des États-Unis conformément aux lois, règlements et/ou ordonnances d’un tribunal de ce pays.

De plus, veuillez prendre note que certaines agences gouvernementales de ressorts territoriaux dans lesquels Eisai effectue des transactions commerciales, tels que les États-Unis, exigent que les compagnies pharmaceutiques divulguent des renseignements sur les cadeaux ou autres types de rémunération offerts aux médecins et autres professionnels de la santé. Eisai peut présenter des renseignements au sujet des rémunérations fournies en vertu d’une entente tel que requis. Une fois présentés, de tels renseignements peuvent être rendus publiquement accessibles et la communication de vos renseignements personnels peut être requise. En vertu de la présente Politique de confidentialité, vos renseignements personnels peuvent être communiqués à ces fins et peuvent être rendus publics.

Le stockage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par Eisai, situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services ou de nos affiliés aux États-Unis. Eisai conserve vos renseignements personnels seulement durant la période de temps nécessaire aux fins identifiées dans la présente Politique de confidentialité ou aussi longtemps que nécessaire afin de se conformer aux lois applicables.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Afin d’aider à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, Eisai emploie les mesures de sécurité administratives et technologiques adaptées à la sensibilité de vos renseignements personnels. Si vos renseignements personnels sont envoyés à une tierce partie pour être traités, nous nous assurons, par l’entremise de nos contacts avec de telles tierces parties, que tous vos renseignements personnels soient sécurisés. Nous opérons également des réseaux de données protégés par des systèmes de protection par mot de passe et pare-feux informatiques. Vos renseignements personnels sont maintenus aussi précis, complets et à jour que nécessaire aux fins identifiées dans la présente Politique de confidentialité. Cependant, nous ne procédons pas à la mise à jour automatique de vos renseignements personnels.

Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels ?

Sur réception d’une demande écrite de votre part, sous réserve de certaines exceptions, Eisai vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous donnera accès à ces renseignements personnels. Les demandes d’accès doivent être transmises au chef de la protection des renseignements personnels d’Eisai en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Si l’accès à vos renseignements personnels est refusé, Eisai vous en informera par écrit, vous donnera les raisons du refus et vous informera sur les recours à votre disposition. Si l’accès vous est accordé, Eisai vous donnera une la possibilité de réviser vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels vous seront fournis sous une forme compréhensible à l’intérieur d’un délai raisonnable, généralement de 30 jours. Eisai peut prolonger cette période de 30 jours d’une période allant jusqu’à 30 jours additionnels si le respect du délai établi pourrait empiéter de manière non raisonnable sur les activités d’Eisai ou si le temps requis pour entreprendre toutes les consultations nécessaires afin de répondre à votre demande rendrait le délai impossible à respecter. Vous serez en mesure de contester l’exactitude et la complétude de vos renseignements personnels et vous pourrez les faire corriger de manière appropriée.

Comment pouvez-vous obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente politique ?

Eisai a nommé un chef de la protection des renseignements personnels afin de veiller à la conformité de la présente Politique de confidentialité et des lois sur le respect de la vie privée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques de confidentialité de Eisai, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels dont voici les coordonnées : info@eisai.com

Changements à notre politique de confidentialité

Eisai se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité en tout temps. Si nous apportons un changement à la présente Politique de confidentialité, nous mettrons cette Politique révisée et ces changements à la disposition du chef de la protection des renseignements personnels d’Eisai sur demande. Cependant, Eisai se chargera d’obtenir les consentements requis en vertu des lois sur le respect de la vie privée si elle cherche à recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles vous avez consenti, à moins qu’autrement requis ou permis autrement par la loi.

Date de la dernière révision : le 22 août 2011

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